Règlement intérieur des élèves.
"Au Collège, on s'instruit, on apprend à vivre ensemble et à être responsable".
L'inscription d'un élève au Collège Sainte-Anne qui accueille des élèves externes ou demi-pensionnaires, vaut pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s'y conformer pleinement.
L'Établissement n'est pas seulement un lieu d'instruction, il est aussi un lieu d'éducation. Ce règlement intérieur a été conçu pour faciliter l'apprentissage par l'élève des règles de la vie collective dans le respect et la tolérance dus à chacun, en référence aux valeurs évangéliques.
Tous les membres de la Communauté Éducative (parents, personnels enseignants et non-enseignants, élèves) doivent contribuer à instaurer un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail.
Tous les membres de la Communauté Éducative, du fait même de leur appartenance à l' Établissement, acceptent ce règlement, et s'engagent à le faire respecter.
Il est surtout fait appel chez l'élève au bon sens, au respect des autres, au sens des responsabilités et au désir de bien se former pour se préparer à la vie.
I. Au collège, on apprend à vivre ensemble
1. RESPECT des personnes
La vie en communauté impose à chacun le respect des personnes et des biens, l’observation des règles de politesse et de savoir-vivre : salutation, correction de langage, respect des autres et de leur travail ; chacun doit s’y conformer envers toute personne de l’établissement, quelle que soit sa fonction.
Les élèves auront une attitude correcte. La plus grande politesse est requise à l'égard de chaque membre de la communauté éducative. Une pudeur élémentaire, notamment dans l'expression des sentiments personnels, est à respecter dans l'établissement. Parler grossièrement, se livrer à des moqueries et propos vexatoires, crier, pratiquer des jeux dangereux, se bousculer sont des actes inacceptables et seront sanctionnés comme tels.
Par mesure d’hygiène, il est formellement interdit de cracher et de mâcher du chewing-gum. Tout élève surpris sera sanctionné.
Une tenue décente est exigée par respect des autres et esprit de travail. Les tenues trop découvertes sont interdites.
Tout couvre-chef ( chapeau, casquette …) est interdit à l’intérieur du collège, sauf conditions climatiques particulières ( froid ou ensoleillement vifs …).
Les piercings et tatouages ne sont pas autorisés.
2. PRESENCE AU COLLEGE
a)Heures de présence obligatoires (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi)
- Matin : 8 h 00 à 11 h 50
- Après-midi : 13 h 00 à 16 h 00 ou 17 h 00 (pour les 3èmes)
Les élèves demi-pensionnaires restent au collège entre 11h50 et 13h.
Aucune sortie n'est permise pendant les heures de présence au collège sauf sur demande exceptionnelle des parents, écrite et motivée, adressée au chef d’établissement. L’éventuelle sortie anticipée à 15 h est acceptée sur autorisation écrite des parents portée sur le carnet de correspondance ; elle est accordée exclusivement pour permettre à l’élève de rentrer chez lui. Une permanence accueille les élèves non autorisés à sortir du collège.
Exceptionnellement, un élève peut être autorisé par son professeur à quitter la classe. Dans ce cas, il devra être accompagné par un(e) délégué(e) de classe.
b)Assistance aux cours
L'assistance à tous les cours et aux visites organisées dans le cadre des activités scolaires est strictement obligatoire.
Le port d'une blouse en coton à manches longues est obligatoire dans les laboratoires de Technologie et de Sciences. Cette blouse sera fermée et ne comportera aucune inscription autre que le nom de l’élève.
Pour les cours d’EPS, les règles spécifiques de fonctionnement sont remises aux élèves en début d’année scolaire.
c) L'absence d'un professeur peut entraîner :
-L'envoi de la classe en permanence
-L’entrée retardée ou la sortie anticipée pour les élèves dont les parents ont donné l'autorisation suite à la distribution d'une circulaire.
3. ABSENCES, RETARDS ET SORTIES
Le contrôle en est assuré par le Responsable de la vie scolaire, sous couvert du Chef d'Etablissement. Tout justificatif est à remettre à la Vie Scolaire.
Toute absence supérieure à cinq jours doit faire l'objet d'un certificat médical.
Pour les autres consignes, il convient de se reporter au chapitre « Aspects Pratiques » du carnet de suivi.
4. RECREATIONS
Pendant les récréations, tous les élèves sortent des classes et se rendent sur la cour. Il est interdit de rester dans les couloirs, de stationner dans les toilettes, dans le hall aux casiers…
Rentrée en classe :
A la première sonnerie, les élèves doivent se ranger. A la seconde sonnerie, ils se rendent dans leur classe accompagnés de leur professeur, en rang pour faciliter la circulation et dans le calme pour marquer le retour au travail.
5. CARNET DE SUIVI/AGENDA
Chaque élève reçoit à la rentrée son carnet de suivi sur lequel il collera une photo d'identité, sans autre illustration supplémentaire. L'élève doit toujours avoir ce carnet soigneusement tenu en sa possession.
6. RESTAURANT SCOLAIRE : se reporter à l’avant dernière page de ce carnet.
II . Au collège, on apprend à être responsable
1. RESPECT des biens : locaux, matériel et livres.
Afin de permettre à tous de vivre dans un cadre agréable et accueillant, chacun veillera à la propreté des locaux et de la cour. Chaque classe est responsable de son local.
Les livres sont prêtés par le collège. Ils doivent être recouverts en début d'année. En cas de perte, l'élève doit
immédiatement les remplacer. Un cartable ou un sac à dos scolaire renforcé sur le fond et les côtés est fortement conseillé.
Les livres abîmés seront sujets à une amende.
L'élève doit respecter tout le matériel mis à sa disposition par l’établissement. En cas de dégradation grave, la famille sera déclarée pécuniairement responsable des actes de son enfant.
Les élèves se doivent de laisser les toilettes propres, sans papiers par terre.
2. SECURITE
Tout élève témoin ou victime d'un accident doit avertir immédiatement le responsable de la vie scolaire ou un professeur.
Si un élève doit prendre des médicaments, la dose apportée doit être journalière et être justifiée par une ordonnance.
Celle-ci doit être présentée à l’infirmière scolaire.
Les consignes de sécurité données en Sciences, en Technologie et en E.P.S. doivent être scrupuleusement respectées.
En cas d'incendie, l'élève doit se conformer aux consignes en usage.
L'entrée des deux roues se fait par le petit portail de la rue Jeanne d'Arc. Les élèves concernés doivent descendre de leur vélo ou cyclomoteur dès l'arrivée sur le trottoir. Ils seront rangés dans les râteliers et cadenassés. Le collège ne peut être rendu responsable des vols ou dégradations de ceux-ci.
Les élèves prenant le car scolaire doivent rester dans l’enceinte de l’établissement de la sortie des cours jusqu’à l’arrivée de leur car.
3. INTERDICTIONS DIVERSES
Dans un souci de propreté, d'hygiène et de santé publique, chewing-gum, cigarettes et alcool sont interdits dans l'établissement, dans les salles de sport et aux abords du collège.
L'introduction de livres, journaux, revues, objets n'ayant pas de rapport avec l'enseignement est interdite ainsi que tout commerce entre élèves (vente, prêts, troc…).
La possession et l'usage de pointeurs laser ou de diodes lasers à alimentation autonome sont strictement interdits dans l'établissement (Circulaire du 12/10/99 du Ministère de l'Education Nationale).
Le port de MP3/MP4 est prohibé ainsi que l'usage du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement. Ce dernier doit être éteint et déconnecté du réseau.
Ballons et balles de tennis ne sont pas autorisés sur la cour de récréation.
Par mesure de sécurité, le correcteur liquide et les cutters sont formellement interdits.
Tout objet confisqué sera rendu aux parents par le chef d’établissement ou le responsable de la vie scolaire.
4. GESTION DES TRANSGRESSIONS
L'éducation des jeunes est une tâche difficile, elle nécessite une réelle solidarité de la part des parents avec l'équipe éducative du Collège.
Un règlement scolaire ne saurait établir une correspondance automatique entre interdits et sanctions.
Le règlement intérieur ne saurait tout prévoir, du fait de la diversité des situations; il exige un esprit qui permette à tous de vivre ensemble et de progresser. Il suppose de la part de l'élève la volonté de travailler et de réussir, l'acceptation des contraintes et obligations, le respect des autres dans leur personne et leurs différences, leurs efforts, leurs responsabilités, leur autorité.
Toute transgression du présent règlement entraîne une sanction qui doit toujours conserver un caractère éducatif. En tout état de cause, le dialogue sera dans un premier temps privilégié.
Les manquements à la discipline, les exclusions de cours ainsi que les actes suivants : travail personnel non fait ou incomplet, absence répétée de matériel, dégradations volontaires, vols (y compris lors de sorties scolaires), tricherie flagrante ou régulière en classe… feront l'objet d'une information aux familles.
5. SANCTIONS
Les sanctions suivantes pourront être prises à l'initiative des professeurs ou du personnel éducatif :
-devoirs supplémentaires faits à la maison et signés par les parents
-suppression de sortie anticipée
-retenues (après 3 remarques sur le carnet de suivi ou faute grave)
A partir de la 3ème retenue ou tout autre motif le justifiant, l’élève peut être passible du Conseil d’Education.
Les membres du Conseil d'Education sont des membres de la communauté éducative choisis par le Chef d'Etablissement en fonction de l’ordre du jour du Conseil.
Le déroulement du Conseil d’Education est le suivant :
-analyse des faits reprochés à l’élève,
-proposition de re-médiations,
-validation d’un contrat avec l’élève et sa famille.
Autres sanctions :
-avertissement du Conseil de classe : 3 avertissements peuvent entraîner la comparution devant le Conseil d'Education ou le Conseil de Discipline.
-travail d'intérêt général.
-exclusion temporaire à l'initiative du Chef d'Etablissement.
-exclusion définitive après la réunion du Conseil de Discipline.
Le Conseil de discipline est convoqué et présidé par le Chef d’Etablissement; le motif de convocation est une prérogative du Chef d’établissement. Le Conseil réunit, autour du directeur, le Responsable de la vie scolaire, des enseignants, un représentant de l’APEL ou une personne mandatée par l’APEL, les élèves délégués de la classe concernée. L’élève, y est accompagné de ses parents ou tuteurs , convoqués par lettre recommandée. Le Chef d’établissement peut inviter toute personne qu’il juge utile à l’examen du cas.
Déroulement :
-en présence des parents et de l’élève : le Conseil de discipline examine le dossier constitué par les faits reprochés, les mises en garde ou sanctions déjà appliquées et reçoit les explications de l’élève.
-après que les parents, l’élève, et les élèves délégués se sont retirés, le Chef d’Etablissement conduit les délibérations, couvertes par le secret professionnel, et invite les participants à se prononcer par vote consultatif.
-à l’issue du conseil, le Chef d’Etablissement fait part de sa décision à la famille et à la communauté éducative ; un procès verbal est rédigé.
Que chacun en prenne conscience, les règles de fonctionnement et le règlement du Collège Ste Anne ne sont établis que dans le but de favoriser :
-un meilleur travail personnel
-une meilleure qualité de vie en groupe
-un meilleur épanouissement de chacun.
Le directeur, au nom de la Communauté éducative, se réserve le droit d’apporter les modifications ou ajouts nécessaires au présent règlement, en fonction des circonstances.
Les signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de l’ blissement et s’engagent à le respecter.
Pour la Communauté Educative, le Directeur.
Date et signature de l’élève
Date et signature des parents
Date de création : 14/01/2009 @ 15:30
Dernière modification : 25/01/2010 @ 22:59
Catégorie : Règlement intérieur
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